D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN – pas si sûr Philippe Mouron / 17 juin 2024 par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Une nécessaire transparence dans la procédure de requête en saisie contrefaçon Hugo CATELAN Message personnel / 17 juin 2024
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183 Aurelie NGUYEN / 17 juin 2024 Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne Imane JALAL / 17 juin 2024 COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1 – CHAMBRE 2 ; 8 SEPTEMBRE 2023 ; N°21/15589
La dignité humaine comme non constitutif d’un fondement autonome de restriction à la liberté de création Mallaurie INDERCHIT / 17 juin 2024
Une réaffirmation du principe d’interprétation stricte des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Sara COLOMBANI / 17 juin 2024
Les droits moraux et patrimoniaux des oeuvres exposées sur les façades de bâtiments – Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 juin 2023, N°20/12231 Manon BERNIER / 17 juin 2024
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 1 – 27 SEPTEMBRE 2023 N°21/12348 Marie BALDACCHINO / 17 juin 2024
Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723 Nassim MESSAOUDY / 17 juin 2024