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La CNIL publie son rapport annuel : regards sur l’année écoulée et les défis à venir
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Illuminate to Engage vous propose “The Shepard and Islan Project”, une exposition photographique mémorielle et performative
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La réafirmation par la Cour de Cassation du point de départ de la préscription pour les actions en contrefaçon.
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 15 NOVEMBRE 2023, N°22-23.266.