La parodie en tant qu’exception aux droits patrimoniaux de l’auteur
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web
Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 23-80.962, Publié au bulletin
Publicité ciblée et protection des données : La CJUE sanctionne le cadre de transparence et de consentement d’IAB Europe
CNEWS reçoit le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou : LFI saisit l’ARCOM pour un audit de la chaîne quant au respect du pluralisme et d’indépendance de l’information.
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À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
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Protection des données personnelles : nouveau projet de lignes directrices du CEPD sur le traitement des données à caractère personnel fondé sur un « intérêt légitime »
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Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Des revenus en hausse constante pour les…
Digital Services Act : Le réseau social TikTok s’engage à retirer son programme TikTok Lite au sein de l’Union européenne pour se conformer au règlement sur les services numériques
par Thomas CHEVALIER, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Depuis quelques années, le réseau social originaire…