Bonne foi et polémique syndicale : la Cour de cassation maintient une conception étendue du droit à la liberté d’expression en matière de diffamation Publié par Florian Mestres le 14 janvier 2025 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 108 Fois Note de jurisprudence – Cass. crim. 7 janvier 2025Télécharger