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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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janvier 23, 2025

Archives for janvier 23, 2025.

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Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925

Simav MOHAMED / 23 janvier 2025
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Conflit d’application des dispositions de la convention de Berne et de l’harmonisation en droit d’auteur prévue par la directive 2001/29, une réponse donnée par un arrêt de la CJUE le 24 octobre 2024, affaire C-227/23 23 | Kwantum Nederland et Kwantum België

KBBLUM-GROSS Kim / 23 janvier 2025
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La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

Solene SOLENE / 23 janvier 2025
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L’action en contrefaçon d’un auteur salarié non affilié à un organisme de gestion collective

Capucine PINEAU-CHEVALIER / 23 janvier 2025

Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image –  C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700

Lou Dagnac / 23 janvier 2025

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Travaux récents

  • Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23

    13 janvier 2026 / Zélie Vindimian
  • GETTY IMAGES C/ STABILITY IA, HIGH COURT OF JUSTICE LONDON, [2025] EWHC 2863 (Ch), 4 NOV. 2025

    13 janvier 2026 / Fanny Parazines
  • Consécration du droit d’accès aux courriels professionnels par la Cour de cassation : Chambre sociale – Cass. soc., 18 juin 2025

    12 janvier 2026 / Marie Tinard
  • CJUE 2 décembre 2025 – affaire C-492/23 Russmedia Digital et Inform Media Press

    12 janvier 2026 / Romane Grillet
  • En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?

    5 janvier 2026 / Sie Makenzi Landry Amessa

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