par Lina BLANCO BARON, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Les journaux espagnols, El País, La Vanguardia, Mundo Deportivo, l’ABC, entre autres, réclament 550 millions d’euros de réparation pour concurrence déloyale sur le marché publicitaire à la société américaine Meta.

Le procès opposant plus de 80 médias espagnols à Meta, maison-mère de Facebook et d’Instagram, aura lieu en octobre 2025. Le géant de la technologie est accusé d’avoir enfreint les règles de protection des données personnelles.

Au cours de l’année 2023, le secteur espagnol de l’édition de presse, représenté par l’Asociación de Medios Informativos (AMI), a initié une action en justice contre la société américaine pour violation du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) dans le cadre de ses activités publicitaires.

Selon les plaignants, Meta a enfreint le RGPD de façon « systématique et massive » entre 2018 et 2023.  Il convient de noter que la législation européenne en matière de protection des données personnelles exige l’obtention du consentement explicite des internautes avant que leurs données puissent être utilisées à des fins de profilage publicitaire.  

Par ailleurs, les plaignants soutiennent que les pratiques de Méta ont créé un préjudice aux médias traditionnels par le biais d’un avantage concurrentiel obtenu de façon illégitime.

Une série d’actes fragilisant les médias espagnols  

Cette action s’inscrit dans une longue lutte entre le secteur de la presse et l’émergence des réseaux sociaux. L’un des modèles économiques les plus utilisés par les réseaux sociaux est sans doute la publicité ciblée ou personnalisée, une technique basée sur l’exploitation des données personnelles des internautes afin de pouvoir réaliser une prospection commerciale mieux adéquate aux caractéristiques individuelles.

L’AMI reproche à Meta de nuire au marché publicitaire traditionnel par le biais d’un usage illégal de contenu journalistique. Le groupe américain aurait profité du contenu des journaux pour attirer du trafic sur ses plateformes sans aucune rétribution. Ce qui peut être traduit comme un acte de concurrence déloyale. Cela a permis à Meta de consolider une position dominante tout en bafouant la réglementation européenne, causant ainsi un préjudice évident aux médias traditionnels espagnols au point de menacer leur viabilité économique.

Les éditeurs espagnols constatent la fuite de certains annonceurs, qui préfèrent le modèle de profils ultra personnalisés proposé par la société américaine, plutôt que sur les supports papier et web des journaux. La problématique réside dans le fait que Meta a profité du trafic des données généré par les plateformes journalistiques, illustrant ainsi une pratique déloyale et consolidant une position dominante sur le marché publicitaire, tout en méprisant la législation sur la protection des données personnelles.  

Toutefois, cette action n’est pas la seule menée par les médias espagnols. En octobre 2024, le secteur de la télévision, représenté par “l’Union de Televisiones Comerciales en Abierto” (UTECA), et celui de la radio via “l’Asociacion Española de Radio Comercial” (AERC), ont également déposé une plainte contre le groupe américain Meta, reprochant les mêmes faits que ceux  invoqués par l’AMI. Cette initiative vise à soutenir la demande présentée en 2023 par le secteur de la presse espagnole.

D’un acte déloyal à la non-conformité au RGPD, l’impact élargi de l’affaire opposant les médias espagnols à Meta

Cette affaire se fonde également sur le non-respect des données personnelles des utilisateurs, notamment lorsqu’il s’agit des techniques telles que le profilage ou la publicité ciblée. L’AMI reproche à Meta de ne pas avoir respecté la législation européenne, laquelle exige le consentement explicite des internautes à l’utilisation de leurs données à des fins de profilage publicitaire.

Il est important de rappeler que l’une des bases légales pour le traitement des données personnelles est le consentement de la personne concernée. En l’occurrence, il est reproché à Meta d’avoir violé les articles 5 et 6 du RGPD relatifs aux principes de traitement des données à caractère personnel. Selon l’AMI, les pratiques déployées par Meta concernant la forme de collecte des données ne respectent pas les principes de licéité, de loyauté et de transparence envers les personnes concernées.

Cette action du géant de la technologie n’est pas sans précédent. À plusieurs reprises, Meta a été condamné à payer de lourdes amendes en raison de sa non-conformité dans la collecte illégitime des données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales. Par exemple, en 2021, l’Autorité italienne de la concurrence, “l’Autorita Gante della Concorrenza e del Mercato” (AGCM), avait reproché à Meta d’avoir induit en erreur les internautes lors de leur inscription à ses services, notamment sur les activités de collecte de données à des fins commerciales. Dans cette affaire, Meta a été sanctionnée pour ne pas avoir fourni aux utilisateurs de véritables informations concernant la manière dont leurs données étaient collectées et utilisées à des fins commerciales. 

Nous sommes face à une affaire qui pourrait constituer un précédent. D’une part, elle pourrait renforcer la protection du secteur des médias traditionnels espagnols en préservant les revenus issus du marché publicitaire, comme en témoigne l’exemple australien. En Australie, le News Media Bargaining Code a été promulgué afin de garantir une rémunération équitable aux médias d’information pour l’utilisation de leur contenu journalistique par les grandes plateformes numériques. 

D’autre part, cette affaire pourrait avoir une portée significative en matière de protection des données personnelles, en obligeant les grandes plateformes à revoir leurs pratiques en matière de collecte des données et ainsi de renforcer leur conformité vis-à-vis des principes fondamentaux de traitement des données personnelles.

Sources:

-El confidencial. 2024. Televisiones de UTECA y radios de AERC le reclaman a Meta más de 160 millones de euros. https://www.elconfidencial.com/television/programas-tv/2024-10-28/televiosiones-radios-uteca-aerc-demandan-meta-competencia-desleal_3992128/

-Reuters. 2024. Meta faces trial in October on unfair competition case lodged by Spanish media.  https://www.reuters.com/technology/meta-faces-trial-october-unfair-competition-case-lodged-by-spanish-media-2024-11-29/

-Mathieu de Taillac. 2024. Les éditeurs de presse espagnols attaquent Meta en justice. https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/80-medias-espagnols-reclament-550-millions-d-euros-a-meta-pour-concurrence-deloyale-20231204

-Le monde. 2024. Meta jugé en octobre 2025 dans un procès qui l’oppose à plus de 80 médias espagnols. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/11/27/espagne-meta-juge-en-octobre-2025-dans-un-proces-qui-l-oppose-a-plus-de-80-medias-espagnols_6416897_4408996.html#:~:text=La%20principale%20organisation%20des%20m%C3%A9dias,mati%C3%A8re%20de%20protection%20des%20donn%C3%A9es%20%C2%BB.

-Bfmtv. 2021. Données personnelles : l’Italie condamne à nouveau Facebook. https://www.bfmtv.com/economie/donnees-personnelles-l-italie-condamne-a-nouveau-facebook_AD-202102170168.html