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mai 05, 2025

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Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

Solene SOLENE / 5 mai 2025
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Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

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Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

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La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

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Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario

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La restitution des biens culturels

Simav MOHAMED / 5 mai 2025

Les JONUM enfin encadrés par le titre IV de la loi SREN du 21 mai 2024

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