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La restitution des biens culturels

Publié par Simav MOHAMED le 5 mai 2025 dans Non classé | Consulté 49 Fois
Note juridique – La restitution des biens culturels – Simav MOHAMEDTélécharger
Publié dans Non classé | Tag(s) : biens culturels, code du patrimoine, domaine public, éthique, inaliénabilité des collections publiques, indemnisation, patrimoine culturel, propriétaire légitime, restitution, spoliation, trafic illicite de biens culturels, trésor national, UNESCO

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