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mai 2025

Archives for mai 2025.

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Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

Augustin RENAUX / 5 mai 2025

La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

Capucine PINEAU-CHEVALIER / 5 mai 2025

Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario

Emma REVELLY / 5 mai 2025
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…

La restitution des biens culturels

Simav MOHAMED / 5 mai 2025

Les JONUM enfin encadrés par le titre IV de la loi SREN du 21 mai 2024

Melanie RENARD / 5 mai 2025
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  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
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    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai

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