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mai 2025

Archives for mai 2025.

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Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

Augustin RENAUX / 5 mai 2025

La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

Capucine PINEAU-CHEVALIER / 5 mai 2025

Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario

Emma REVELLY / 5 mai 2025
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…

La restitution des biens culturels

Simav MOHAMED / 5 mai 2025

Les JONUM enfin encadrés par le titre IV de la loi SREN du 21 mai 2024

Melanie RENARD / 5 mai 2025
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    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
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    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
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    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
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    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

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