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De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann

Publié par Fanny Parazines le 5 décembre 2025 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 7 Fois

par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : contrefaçon, DROIT MORAL, nom commercial, parasitisme, propriété industrielle

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