Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462
Exclusion des données variables de la protection des logiciels au titre du droit d’auteur – CJUE, 17 octobre 2024, aff. C-159/23, Sony c. Datel
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 3-1 – 18 septembre 2024 –N°20/03143
Mark Zuckerberg annonce la fin du fact-checking aux États-Unis : quelles conséquences pour les européens ?
par Agathe LAMY, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Dans une vidéo publiée le mardi 7…
Sommet mondial de l’IA à Paris : la France et l’Europe souhaitent faire entendre leur voix
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Et s’il suffisait d’un évènement à portée…
Trump démantèle le Privacy and Civil Liberties Oversight Board fragilisant ainsi l’accord sur les transferts de données transatlantiques
par Jehane HANNOUF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le paysage de la protection des données…
L’application effective du règlement européen DORA sur la résilience opérationnelle numérique depuis le 17 janvier 2025
Par Marie SAMPAIO, étudiante en Master 2 Droit des communications électroniques. Le 16 janvier 2023, le règlement DORA…
Le règlement MiCA : une nouvelle régulation européenne pour les crypto-actifs
par Pauline CHARLEUX, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 30 décembre 2024, le règlement européen…
Coopération entre autorités de régulation de la concurrence et autorités de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel : Le CEPD prend position
par Lionel-Camus LOKOSSOU, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Par une déclaration en date du 17…