Reproduction numérique des dossiers pénaux : les avocats mènent un plaidoyer pour un assouplissement de la loi
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 10 octobre dernier, le sénateur Francis…
Refus d’exécution d’un jugement étranger car portant atteinte à la liberté de la presse : CJUE, 4 oct. 2024, nº C-633/22, Real Madrid Club de Fútbol
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
Conflit d’application des dispositions de la convention de Berne et de l’harmonisation en droit d’auteur prévue par la directive 2001/29, une réponse donnée par un arrêt de la CJUE le 24 octobre 2024, affaire C-227/23 23 | Kwantum Nederland et Kwantum België
La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak
L’action en contrefaçon d’un auteur salarié non affilié à un organisme de gestion collective
Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image – C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700
L’arrêt Sony c/ Datel : absence de contrefaçon pour un programme facilitant la triche dans un jeu vidéo – CJUE (17/10/2024)
Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024