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Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691
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LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025
Créer librement ne signifie pas travailler hors de tout cadre juridique. La liberté artistique peut parfois dissimuler une…
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Note de JP – Alexandre KHAZRI
Note de Jurisprudence Morgane Payan
Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2025, n° 22/05683
