Le rachat de Warner Bros. par Netflix contesté : un bras de fer juridique au cœur des enjeux de concentration des plateformes de streaming

Ines Ferhat / 27 janvier 2026

par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le projet de rachat de Warner Bros.…

COUR D’APPEL DE PARIS, 7 MAI 2025, N°23/14476

Julie DEICHELBOHRER / 26 janvier 2026

MOTS-CLÉS : DROIT D’AUTEUR – DROIT MORAL – LICENCE DE SYNCHRONISATION – ŒUVRE AUDIOVISUELLE – INTÉGRITÉ DE L’ŒUVRE –…

Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

Emilie PAYET / 26 janvier 2026

Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère

Valentin SCHIMPF AIZAC / 26 janvier 2026

L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée

Constance CHAMPION / 26 janvier 2026

Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

Anna KALININA / 26 janvier 2026

La cession du nom patronymique du créateur : entre droit moral et usage à titre de marque – TJ de Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann

Laureline HARDOIN / 26 janvier 2026

Diffusion non autorisée d’œuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

Emilie PAYET / 26 janvier 2026

Cour de justice de l’Union européenne, 1re chambre – Arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 (Mio AB e.a.) et C-795/23 (USM / konektra)

Affouet Konan / 22 janvier 2026

par Affouet KONAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Sport électronique : requalification en contrat de travail d’un “gamer agreement” – CA Metz, 18 juin 2025, RG n° 23/02325

Sofiane Kobbane / 22 janvier 2026

par Sofiane KOBBANE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques