par Sie Makenzi Landry AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
L’Union européenne traverse une grave crise diplomatique, dont la source remonte aux règles strictes imposées aux géants américains du numérique comme X ou Meta. Les sanctions décidées par l’administration Trump visent directement l’indépendance de l’Europe dans la régulation d’Internet.
« La liberté d’expression est le fondement de notre démocratie européenne forte et dynamique. Nous en sommes fiers. Nous la protégerons », déclarait Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, sur X le 24 décembre 2025.
Ces mots interviennent après la décision choc du 23 décembre par laquelle les États-Unis ont interdit l’entrée sur leur territoire à Thierry Breton, ancien commissaire au Marché intérieur et architecte du DSA, et à quatre dirigeantes d’associations luttant contre les fausses informations en ligne. Washington les accuse d’avoir poussé les plateformes à censurer des contenus américains. Emmanuel Macron dénonce une « intimidation » contre l’indépendance numérique de l’Europe, tandis que la Commission européenne promet une réponse rapide.
Ce bras de fer oppose la protection des Européens contre la haine et les mensonges en ligne aux règles américaines de liberté d’expression absolue, mettant en danger l’application effective des lois européennes sur Internet.
I- Le DSA au cœur des tensions transatlantiques sur la régulation du numérique
L’Union européenne a opéré une rupture historique avec l’adoption, en 2022, du Digital Services Act (DSA).
Ce texte ne se contente pas de fixer des recommandations techniques ; il instaure une véritable souveraineté numérique en imposant aux géants technologiques (X, Meta, TikTok) des obligations de vigilance inédites. Désormais, ces plateformes sont tenues de réguler activement leurs espaces pour en bannir les contenus haineux et les fausses informations, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Pour que cette législation ne reste pas une simple menace, la Commission européenne s’est transformée en un véritable gendarme du numérique. Cette autorité s’est manifestée concrètement en décembre 2025, lorsque la plateforme X a été condamnée à une amende de 140 millions de dollars au titre du Règlement sur les services numériques (DSA). Ce bras de fer a été incarné par Thierry Breton, alors commissaire européen, qui a fait le choix d’une fermeté médiatique sans précédent pour contraindre les patrons de la tech à obéir aux règles de l’Union.
Parallèlement, des ONG reconnues jouent un rôle stratégique de sentinelles. Sous le statut de signaleurs de confiance, prévu par l’article 22 du DSA, ces organisations notifient officiellement les contenus haineux et les fausses informations aux plateformes, qui ont l’obligation de traiter ces alertes en priorité. C’est précisément l’efficacité de ce modèle associant la puissance politique du régulateur et la vigilance technique de la société civile que l’administration américaine tente aujourd’hui de briser. En sanctionnant à la fois l’ancien commissaire et les responsables de ces ONG, Washington cible les rouages d’une machine qu’elle accuse de censure coordonnée contre ses intérêts.
II – Une conception américaine de la liberté d’expression opposée au modèle européen
Le cœur de cet affrontement réside dans une différence profonde entre les cultures juridiques des deux continents. Aux États-Unis, la liberté d’expression repose sur la théorie du « libre marché des idées » selon laquelle l’État doit intervenir le moins possible, car c’est de la libre confrontation des opinions que finit par jaillir la vérité. Dans cette vision, protégée par le Premier Amendement, même les discours intolérants ou haineux doivent pouvoir être exprimés pour être mieux contredits. Pour l’administration américaine, les règles européennes du DSA ne sont pas des mesures de protection, mais une forme de censure qui vient brider ce marché des idées au profit d’une propagande étatique.
Ce conflit de valeurs se traduit par une riposte directe contre les acteurs de la régulation. En interdisant l’accès à son territoire à Thierry Breton et aux responsables d’ONG, Washington utilise le droit des visas comme une arme pour punir ceux qui veulent imposer une surveillance des contenus sur des plateformes américaines. Thierry Breton a d’ailleurs qualifié ces sanctions de « maccarthysme », dénonçant une chasse aux sorcières contre ceux qui appliquent simplement la loi européenne. Cette stratégie vise à intimider les régulateurs pour rétablir une liberté d’expression sans limite, où les services de vérification des faits (fact-checking) disparaissent au profit du business et de l’engagement.
Face à cette vision, l’Union européenne défend une souveraineté numérique qui refuse de laisser les entreprises privées faire leur propre loi. Pour l’Europe, les réseaux sociaux sont devenus des services indispensables de la vie quotidienne, de véritables « places publiques » qui ne peuvent rester sans règles. Le modèle européen refuse la lâcheté d’un système qui laisse circuler la haine sous prétexte de liberté, car cela génère un risque réel de passage à l’acte dans la vie physique. En protégeant ses « signaleurs de confiance », l’Europe réaffirme son droit de fixer un seuil minimal de décence et de sécurité sur son territoire, s’opposant ainsi à une vision américaine où la modération est désormais perçue comme un frein au profit financier.
SOURCES:
https://www.youtube.com/shorts/2kcxBWalOT0
Lire la suite : En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/12/24/thierry-breton-interdit-de-sejour-aux-etats-unis-l-ue-condamne-les-sanctions-contre-cinq-personnalites-pour-leur-role-dans-la-regulation-de-la-tech_6659324_4408996.html
Lire la suite : En visant personnellement Thierry Breton et des ONG, comment les États-Unis tentent-ils de briser les règles européennes du numérique ?https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_2934
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2020/05/FRE-Constitution.pdf