Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) s’inquiète de la manière dont a été préparé le projet de décret portant création d’une “Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne” et de son contenu.

Ce projet de décret dont l’objectif annoncé est de renforcer la protection des mineurs semble, par plusieurs de ces formulations, se révéler un redoutable instrument de normalisation et de banalisation des contenus mis en ligne sur Internet.

Ces craintes semblent partagées par le Forum des droits sur l’Internet (FDI), une association loi de 1901 qui regroupe des personnes morales, publiques ou privées, qui sont soit des acteurs économiques soit des utilisateurs d’Internet et qui tente de définir des consensus sur les questions relatives au média.

Le Monde a récemment eu connaissance d’un document dans lequel le FDI qualifie le projet de décret de « construction ’baroque’, par certains aspects inquiétante », estimant que son « objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l’enfance annoncée au préalable ».

Cette prise de position du FDI est importante, même s’il s’agit encore semble-t-il d’un document de travail, dans la mesure où le projet de décret tente de se prévaloir de la caution du FDI.

On peut, en effet, lire dans le projet : « Lesdites recommandations s’inspirent notamment de propositions que le Forum des Droits sur l’Internet peut adresser à la Commission au terme d’une concertation menée avec l’ensemble des parties intéressées. » et, un peu plus loin : « Pour le suivi des labels, la Commission s’appuie notamment sur les bilans d’observation que lui transmet le Forum des Droits sur l’Internet. »

Ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics réfléchissent à la création d’un régulateur de l’Internet puisque la question avait déjà été abordée lors des discussions sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). On évoquait alors la possibilité de faire entrer l’Internet dans le giron des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), solution finalement écartée au profit d’un Conseil consultatif de l’Internet (CCI) censé conseiller le gouvernement en matière de société de l’information et dont le secrétariat général était confié au Forum des Droits sur l’Internet (FDI), organisme de corégulation créé en 2001.

Si le projet de décret prévoit une collaboration avec le Forum, il semble toutefois que ses missions menacent l’existence de celui-ci. Si le Forum avait survécu au CCI en négociant le secrétariat général, la question est donc remise sur l’ouvrage avec la création de la présente Commission pour laquelle l’organisme de corégulation n’aurait même pas été consulté, du moins s’agissant de ses membres puisque la direction l’aurait été de manière informelle.

Outre la question du détail du contenu du décret, l’enjeu est donc aussi de savoir si la nécessaire élaboration des règles du jeu sur ce nouveau média qu’est l’Internet se fera de manière concertée, en tentant de dégager progressivement des consensus (comme s’y attache les différents acteurs du FDI) ou si l’on recourra à la manière autoritaire.

Sources :
– Le Monde
– http://www.courrierinternational.com
– http://www.acrimed.org/
Maïlis BONNEAU