Le 4 décembre 2013 marque la fin d’une lutte de plusieurs années, opposant la MPAA (Motion Picture Association of America), et Hotfile la célèbre plateforme d’hébergement et de téléchargement direct de fichiers personnels. Hotfile décide de fermer son site, suite à un arrangement avec l’association représentant les six principaux studios américains. Il était l’un des cyberlocker (hébergeur de fichiers) les plus en vogue encore en activité, avec 16 millions de visiteurs uniques mensuels, et 5,4 millions d’utilisateurs enregistrés sur le site Hotfile.com. Retour sur une épopée judiciaire, ayant duré plus de deux ans.

Un cyberlocker condamné pour violation de droit d’auteur

Tout commence le 11 février 2011, lorsqu’un lobby chargé de la défense des intérêts de l’industrie cinématographique américaine, décide de déposer une plainte contre la plateforme d’hébergement Hotfile. Hotfile est attaqué sur des atteintes aux droits d’auteur, la MPAA soutenant, que l’accusé à s’adonne à un piratage massif d’oeuvres protégées par copyright, acte constitutif de contrefaçon et notamment, et de promouvoir le téléchargement illégal et de générer des bénéfices grâce à celui-ci.

Bien que le motif de complicité de contrefaçon invoqué par les studios hollywoodiens ait été rejeté, l’instruction de l’affaire se poursuit sur l’essentiel de la demande notamment sur le fondement de l’incitation envers les utilisateurs, à recourir au téléchargement illégal, et de retirer des gains d’une telle pratique.

Le 26 août 2011, Hotfile s’est vu contraint de permettre l’accès aux données portant sur le contenu et les utilisateurs de son site. Ainsi, l’association de défense du cinéma américain va pouvoir récolter les adresses IP des utilisateurs, en vue de possibles répressions pour les « pirates » américains et déterminer l’ampleur des dégâts causés par le piratage des œuvres protégées par copyright.

Pour sa défense, Hotfile s’est positionné sur le statut d’hébergeur, en vertu de la loi sur le copyright américain la « Digital Millenium Copyright Act » (DMCA). Cette dernière, permet un statut “protecteur” pour l’hébergeur, instauré par le système « notice and take down », dans la mesure où ledit hébergeur, doit d’abord recevoir une notification des ayants droit, puis est tenu de retirer les contenus illicites. Au vu de l’ampleur de la situation et des possibles conséquences d’une décision, risquant de faire jurisprudence défavorable pour les hébergeurs, Google décide d’apporter son soutien à Hotfile.

En été 2011 , Hotfile avait engagé des poursuites contre un des membres de la MPAA, le studio Warner Bros, pour violation du droit d’auteur. Ce membre de la MPAA, aurait abusé de l’outil de suppression des contenus de la plateforme de téléchargement direct, en retirant des contenus dont le studio américain ne possédait aucun droit. C’est alors que se poursuit le combat en mars 2012,  le lobby américain conduit une offensive judiciaire à l’encontre de l’hébergeur, souhaitant la fermeture de celui-ci.

Cette nouvelle procédure judiciaire s’inscrit dans un contexte particulier, elle fait suite à la mise hors service du défunt Megaupload survenue le 19 janvier 2012. En effet, la MPAA s’est appuyée sur la nature du modèle économique utilisé, le comparant directement à celui de Megaupload. Le chiffre d’affaires de la plateforme d’hébergement serait basé sur le téléchargement illégal et résulterait de la violation du droit d’auteur.  Le système de récompense lui aussi a été en ligne de mire, celui-ci reposant sur un système organisé. Une grille tarifaire était mise en place et définissait la contrepartie financière pour les utilisateurs en fonction du nombre de téléchargements.

Le représentant des studios de cinéma américain comptait ainsi démontrer le caractère incitatif du recours au téléchargement illégal envers ses utilisateurs, mais également de prouver le non engagement de l’hébergeur en faveur de la lutte contre le téléchargement illégal. En vertu des principes du Safe Harbor et de la loi DMCA, le statut d’hébergeur ait été reconnu au cyberlocker dans plusieurs affaires précédentes, la Cour, autorise malgré le statut “protecteur” d’hébergeur, que des poursuites soient engagées le terrain du droit d’auteur. De plus, le système de rémunération des utilisateurs, s’identifiant comme un système de récompenses envers les utilisateurs du service, a été propice à faire tomber Hotfile sous le coup d’une condamnation certaine.

En outre, avant de porter plainte en 2011, les ayants droit ont fait parvenir 10 millions de demandes, en vue de supprimer les contenus illicites concernant 3448 oeuvres, comprenant films et séries télévisées. Suite à ces demandes, seuls 43 comptes d’utilisateurs auraient été supprimés du site Hotfile.com. Les chiffres liés à son activité ont également joué en la défaveur de la plateforme de téléchargement direct, en effet, 123 millions de fichiers présents sur les serveurs ont été téléchargés plus de 2,9 milliards de fois par les utilisateurs, ce qui pour la justice américaine, représentait des bénéfices importants pour ses fondateurs.

Le cyberlocker n’avait pas les armes nécessaires pour échapper au verdict qui tombera en août 2013, dans lequel Hotfile est jugé coupable de violation de droit d’auteur par une cour fédérale des Etats-Unis.

Un accord amiable mettant fin au litige

La MPAA va alors faire une proposition à Hotfile dans laquelle, deux obligations s’imposent alors à l’accusé, afin d’être autorisé à poursuivre ses activités. La première étant de se conformer aux exigences de nature technique, la deuxième résidant en l’acceptation de payer des dommages et intérêts aux ayants droit. Hotfile est dans l’obligation, de mettre en place un système de filtrage des contenus protégés par copyright. Ce dispositif, permettrait de reconnaître les empreintes numériques des fichiers protégés, que les utilisateurs du service déposeront sur la plateforme d’hébergement. Ce mécanisme de filtrage dont “l’efficacité a déja été prouvée”, existe  à titre d’exemple, pour d’autres plateformes d’hébergement par le biais d’un logiciel à l’instar du Content ID de Youtube.

L’hébergeur devra néanmoins, débourser la somme de 80 millions de dollars (64 millions d’euros) en guise de dommages et intérêts aux ayants droit. Cependant les activités de la plateforme Hotfile étaient effectives, jusqu’à l’arrangement avec la Motion Picture Association of America du 3 décembre  2013 suite auquel, le fondateur Anton Titov fera un choix déterminant pour Hotfile dès le lendemain. Hotfile a tout simplement préféré, s’acquitter de sa dette envers les studios américains, et renoncer à la perennité du site. La fermeture est alors permanente depuis le 4 décembre 2013. Dans l’attente de son procès le 9 décembre 2013 qui n’aura finalement pas lieu, la MPAA et l’accusé ont conclu cet accord et ainsi, le tribunal de Floride a validé cet arrangement à l’amiable entre les deux ennemis et marque la fin de cette bataille judiciaire.

Ce choix semble toutefois, être le fruit d’une réflexion assez logique, compte tenu des risques encourus par le condamné. Le lobby hollywoodien réclamait près de 517 millions de dollars, soit près de 370 millions d’euros au titre de dommages et intérêts. L’hébergeur devait réagir promptement, dans un délai vingt jours pour mettre en place le système de filtrage, et a donc en conséquence, préféré abandonner le combat dans lequel il s’était engagé depuis si longtemps.

Une victoire qui sonne la fin du téléchargement illégal ?

Toutefois, Hotfile n’est pas le seul à être tombé face au lobby américain. En effet, isoHunt le célèbre index BitTorrent, a été contraint de mettre un terme à ses activités le 13 octobre 2013. Autre similitude avec le présent cas, un accord a été conclu, toujours entre la MPAA et isoHunt, avec dommages et intérêts à hauteur 110 millions de dollars, suivi de la suppression de l’index des liens BitTorrent qui a mené la fermeture du site.

En outre, en essayant de se rendre sur le défunt service de stockage et de téléchargement direct, nous pouvons lire un message en faveur des plateformes légales de téléchargement en ligne, traduit par ces mots: « Après qu’une cour fédérale des Etats-Unis ait jugé hotfile.com coupable de violation de la loi sur le droit d’auteur, le site a été fermé définitivement. Si vous cherchez vos films ou séries favorites en lignes, il y’a plus de moyens que jamais de les obtenir légalement ». La mention est présente aussi bien sur la page d’accueil du site Hotfile, que celle figurant sur isoHunt.

Dans son propre communiqué, la MPAA se félicite de cette décision et estime que cette dernière, marque la première condamnation d’un cyberlocker comme Hotfile pour être tenu « responsable de ces pratiques commerciales illicites » et ainsi coupable de violation du droit d’auteur déclare Chris Dodd, le directeur de l’association regroupant les six principaux studios cinématographiques américains. La MPAA tenant des propos très explicites démontrant toute la considération que peut avoir la MPAA envers des sites comme Hotfile :« Les sites comme Hotfile qui profitent illégalement de la créativité et du travail d’autrui rendent un mauvais service au public, qui mérite de la bonne qualité, des expériences de visionnage en ligne légitimes » ou encore la portée d’une telle décision, quelques lignes plus loin : « Ce jugement est un nouveau pas important vers la protection d’un Internet qui fonctionne pour tous » peut-on lire dans le communiqué de la MPAA.

Le  fervent défenseur des studios de cinéma, affirme que la fermeture du site Hotfile.com est un avancement significatif dans la lutte contre le téléchargement illégal. Le « business du téléchargement direct »  ainsi ébranlé, devrait faire réagir les “cyberlocker” encore présent sur le net. Cette décision sonne comme un nouveau signal d’alarme pour les autres plateformes d’hébergement et de téléchargement direct. Les internautes seraient ainsi influencés à se tourner vers le chemin des offres légales de téléchargement. Néanmoins le doute plane toujours, car celles-ci restent  pour l’instant en nombre très restreint. Bien que la fermeture du site Hotfile semble définitive, la possible apparition de sites miroirs, risque également de retarder le décollage très poussif, des plateformes légales de téléchargement.

SOURCES

PAPIN G. , « Fermeture du site Hotfile, après deux ans de combat », Le Monde.fr, mis en ligne le 04 décembre 2013, consulté le 15 décembre 2013, <http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/04/condamne-le-site-hotfile-ferme-ses-portes_3525452_651865.html>

JEROME G., « Téléchargement direct : Hotfile accepte de débourser 80 millions de dollars », Generation-NT.com publié le 4 décembre 2013, consulté le 15 décembre 2013 <http://www.generation-nt.com/telechargement-direct-cyberlocker-hotfile-mpaa-actualite-1822722.html>

BERNE X., « Piratage : l’hébergeur de fichiers Hotfile ferme ses portes », PcInpact.com, mis en ligne le 04 décembre 2013, consulté le 23 décembre 2013 <http://www.pcinpact.com/news/84737-piratage-hebergeur-fichiers-hotfile-ferme-ses-portes.htm>

ERIC L., « Piratage : le site hotfile.com vient de fermer ses portes », mis en ligne le 04 décembre 2013, consulté le 23 décembre 2013<http://www.01net.com/editorial/609596/piratage-le-site-hotfile-com-vient-de-fermer-ses-portes/>

LAUSSON J., « La MPAA parvient à faire plier Hotfile, qui paiera 80 millions de dollars », Numerama.com, mis en ligne le 04 décembre 2013, consulté le 23 décembre 2013, <http://www.numerama.com/magazine/27699-la-mpaa-parvient-a-faire-plier-hotfile-qui-paiera-80-millions-de-dollars.html>