Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser davantage les contours de l’exception au monopole de l’auteur à des fins d’information. Elle a considéré que les reproductions et représentations d’oeuvres d’art par numérisations ne peuvent bénéficier de cette exception, lorsque celles-ci sont réalisées par un site donnant des informations générales sur le marché de l’art et sans lien exclusif avec l’actualité.