ARRÊT TRIBUNAL DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE 12 DÉCEMBRE 2014 T591/13, GROUPE CANAL+ ET CANAL+ FRANCE CONTRE EURONEWS ET OHMI

Le tribunal de justice de l’Union Européenne se prononce quant à la confusion que pourraient entraîner deux marques déposées par deux grandes entreprises Ffrançaises de médias. La question de la confusion entre les marques est un contentieux ancien devant le TJUE. Le tribunal de Luxembourg se prononce ici dans le respect de sa jurisprudence antérieure, et notamment quant à son appréciation in concreto des similitudes conceptuelles des signes litigieux, rejette la demande du Groupe Canal+. Le tribunal entend la notion de  risque de confusion de manière stricte.

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