Depuis la décision du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, les auteurs se présentant devant une juridiction pour que leur oeuvre soit protégée devront mettre en avant leur effort de création et l’empreinte de leur personnalité apparaissant sur la caractéristique technique revendiquée. La décision Brompton Bicycle Ltd v. Chedech/Get2Get affirme qu’une oeuvre dont la forme est en partie nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, peut être protégée par le droit d’auteur, si l’auteur y a exprimé sa créativité avec des choix libres reflétants sa personnalité.