Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269

Publié par Alan Petit le 14 septembre 2022 dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 70 Fois

La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être considéré comme des artistes. Depuis plusieurs années la jurisprudence s’est accordé pour reconnaître la qualité d’œuvre de l’esprit aux photos de plateaux, quelques critères sont néanmoins nécessaires pour mettre en place cette qualification.

En effet, le photographe doit prouver qu’il s’est détaché des intentions artistiques de l’auteur. Le choix des lumières, de la pose, des décors de manière autonome peuvent être des éléments qui mettent en avant la « patte de l’artiste ».

En l’espèce, le problème de droit est atypique car il ne repose pas sur l’originalité de l’œuvre mais sur la titularité des droits d’auteurs.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma, droit d'auteur, oeuvres, photographe, Titularité

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.