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Sur l’exception de parodie

Publié par Vincent Arnaud le 14 septembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 78 Fois

Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une décision de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne la portée de l’exception de parodie s’est vu fortement étendue. Les juges rennais semblent par le présent jugement opter pour un système plus permissif et offrant plus de liberté d’interprétation aux juges en se rapprochant fortement du système américain dit « fair use ». En procédure d’appel cette décision va-t-elle contribuer à un changement plus global dans la protection des droits de l’auteur ou les juges rennais vont-ils se retrouver infirmés par les juges d’appel ?

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : artiste, droit d'auteur, exception de parodie, fair use, jugement, liberté d'expression, usage transformatif

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