Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2022 / septembre / 14 / Sur l’exception de parodie

Sur l’exception de parodie

Publié par Vincent Arnaud le 14 septembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 43 Fois

Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une décision de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne la portée de l’exception de parodie s’est vu fortement étendue. Les juges rennais semblent par le présent jugement opter pour un système plus permissif et offrant plus de liberté d’interprétation aux juges en se rapprochant fortement du système américain dit « fair use ». En procédure d’appel cette décision va-t-elle contribuer à un changement plus global dans la protection des droits de l’auteur ou les juges rennais vont-ils se retrouver infirmés par les juges d’appel ?

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : artiste, droit d'auteur, exception de parodie, fair use, jugement, liberté d'expression, usage transformatif

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La double peine : Les dangers du procès médiatique

    20 juin 2025 / Lou Dagnac
  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE