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COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629

Publié par Rachel Napoli le 16 novembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 260 Fois

Lorsque deux œuvres de l’esprit présentent des similitudes entre elles, cette situation peut relever dans certains cas, d’une rencontre fortuite ou bien de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune. Dans ce cas précis, la preuve de la rencontre fortuite doit être rapportée par le prétendu contrefacteur, notamment par la production de tous éléments utiles ou encore par un faisceau d’indices suffisant, et ainsi la contrefaçon de l’œuvre de l’esprit pourra éventuellement être écartée.

Note-JP-Cass-5-octobre-2022-1Télécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d'auteur, droit d’auteur – contrefaçon – charge de la preuve – rencontre fortuite – réminiscence commune – droit de reproduction – charge de la preuve – chanson, oeuvre musicale

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