Navigation : IREDIC / 2022 / novembre / 16 / COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2022 / novembre / 16 / COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629

COUR DE CASSATION, 1er CHAMBRE CIVILE, 5 OCTOBRE 2022, POURVOI N° 20-23.629

Publié par Rachel Napoli le 16 novembre 2022 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 257 Fois

Lorsque deux œuvres de l’esprit présentent des similitudes entre elles, cette situation peut relever dans certains cas, d’une rencontre fortuite ou bien de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune. Dans ce cas précis, la preuve de la rencontre fortuite doit être rapportée par le prétendu contrefacteur, notamment par la production de tous éléments utiles ou encore par un faisceau d’indices suffisant, et ainsi la contrefaçon de l’œuvre de l’esprit pourra éventuellement être écartée.

Note-JP-Cass-5-octobre-2022-1Télécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d'auteur, droit d’auteur – contrefaçon – charge de la preuve – rencontre fortuite – réminiscence commune – droit de reproduction – charge de la preuve – chanson, oeuvre musicale

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales

    5 mai 2025 / Solene SOLENE
  • Missing image

    Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

    5 mai 2025 / KBBLUM-GROSS Kim
  • Missing image

    Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles

    5 mai 2025 / Augustin RENAUX
  • La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique

    5 mai 2025 / Capucine PINEAU-CHEVALIER
  • LA DOUBLE PEINE : LES DANGERS DU PROCÈS MÉDIATIQUE

    5 mai 2025 / Lou Dagnac

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE