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COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 1 – 27 SEPTEMBRE 2023 N°21/12348

Publié par Marie BALDACCHINO le 17 juin 2024 dans Non classé | Consulté 34 Fois
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Publié dans Non classé

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  • L’arrêt Zeus : quand la coulure n’est qu’une idée – Cour d’appel de Paris, P. 5, 1ère ch., 28 janvier 2026, n° 24/06647, M. [C], dit « Zeus » c./ Soc. [H]

    10 novembre 2026 / Sarah Abbaci

  • Manifestation sur la voie publique pour alerter sur le réchauffement climatique : Quid de l’équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de circulation ? Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    10 novembre 2026 / Theo Lefebvre

  • La CJUE valide la rémunération équitable des éditeurs de presse, mais sous trois conditions- CJUE, GC, 12 mai 2026, Meta Platforms Ireland, C-797/23

    10 novembre 2026 / Emeline Savi
  • Image générée par intelligence artificielle pour illustrer cette note. Elle symbolise la mise en balance entre le droit de propriété et la liberté d'expression, ainsi que la place du droit à l'information dans ce débat.

    Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression et proportionnalité du retrait d’un reportage – TJ Paris, proc. accél., 27 février 2026, n° 25/58090, Sté S. et a. c/ Sté France Télévisions et a.

    9 novembre 2026 / Suzette Senzongo

  • Tromperie sur l’ancienneté affichée d’une marque et du savoir-faire qui lui est associé – Cour de Justice de l’Union européenne, 3e Ch., 26 mars 2026, Fauré Le Page c. Goyard St-Honoré, C-412/24

    9 novembre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin

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