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Bonne foi et polémique syndicale : la Cour de cassation maintient une conception étendue du droit à la liberté d’expression en matière de diffamation

Publié par Florian Mestres le 14 janvier 2025 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 157 Fois
Note de jurisprudence – Cass. crim. 7 janvier 2025Télécharger
Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : bonne foi, DIFFAMATION, droit à la liberté d'expression, polémique syndicale

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