par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

En ce début du mois de décembre, Brigitte Macron se retrouve au cœur d’une polémique après la diffusion d’une vidéo dans laquelle elle qualifie de « sales connes » des militantes féministes. La scène se déroule dans les coulisses des Folies Bergères, à la fin d’un spectacle de l’humoriste Ary Abittan, dont la représentation avait été interrompue par des militantes du collectif #NousToutes. Elles dénonçaient son retour sur scène malgré les accusations de viol portées contre lui qui ont abouti à un non-lieu en 2024. Les propos de la Première dame, captés par un journaliste du magazine Public, ont rapidement circulé sur les réseaux sociaux, suscitant une vague d’indignation dans les milieux féministes et culturels.

En conséquence de ses propos, une plainte collective pour injure publique a été déposée le 16 décembre contre Brigitte Macron. Elle est initiée par l’association féministe Les Tricoteuses hystériques, accompagnée de deux autres structures co-plaignantes, 3égales3 et MeTooMedia. La plainte est déposée « au nom de 343 femmes et associations », un chiffre revendiqué comme symbolique, en référence au Manifeste des 343 publié en 1971. Les plaignantes se déclarent « collectivement et individuellement atteintes » par les propos tenus.

Débat sur la qualification juridique de l’injure publique

Sur le plan juridique, la plainte repose sur l’infraction d’injure, définie par l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme “toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait”. Dès lors qu’elle est proférée dans un cadre public ou rendue accessible au public, l’injure devient publique. Cependant, dans cette affaire, la difficulté concerne précisément la qualification du caractère public des propos.

Une avocate pénaliste Alexandra Hawrylyszyn souligne que Brigitte Macron s’exprimait dans un contexte qu’elle considérait privé, entourée de quelques personnes, sans avoir conscience d’être filmée. La Première dame a d’ailleurs insisté sur ce point lors de son interview accordée au média Brut, affirmant que ses propos « n’étaient absolument pas destinés à être publics ». Néanmoins, le caractère public ne suppose pas une diffusion dans la presse. En effet, le fait de s’exprimer devant plusieurs personnes peut suffire à admettre la publicité des propos ; certes, cette qualification est juridiquement discutable mais pas impossible.

Les associations ont-elles intérêt à agir ?

Un autre point central concerne l’intérêt à agir des plaignantes. La plainte ne vise pas uniquement les militantes présentes lors de l’incident mais un ensemble de 343 femmes et associations se déclarant offensées par des propos jugés sexistes. Or, il est nécessaire que l’injure publique s’adresse à une personne ou un groupe clairement identifiable. En l’espèce, Brigitte Macron n’a pas désigné nommément les militantes de #NousToutes, ce qui pourrait fragiliser la qualification.

Par conséquent, les seules personnes susceptibles d’être directement visées et qui pourraient potentiellement avoir un intérêt à agir seraient les quatre militantes ayant interrompu le spectacle. L’absence de ces dernières parmi les plaignantes pourrait conduire le parquet à estimer que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée, ce qui entrainerait un classement sans suite, notamment pour défaut d’intérêt à agir.

Injure sexiste difficile à établir

Pour cause des termes « salles connes », on pourrait évoquer le caractère sexiste de l’injure. L’alinéa 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’une injure publique commise en raison du sexe est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Toutefois, cette qualification suppose que le caractère discriminatoire soit clairement établi et que l’injure vise une personne ou un groupe déterminé.

Ici, l’insulte reste trop générale pour caractériser une telle aggravation. Si les propos avaient été adressés explicitement aux militantes identifiées, dans un cadre manifestement public, la qualification aurait pu être admise.

Les excuses de la Première Dame

Quelques jours après les faits, Brigitte Macron s’est exprimée dans une interview accordée à Brut. Elle s’est dite « désolée » si elle avait « blessé les femmes victimes » de violences sexuelles mais affirme ne pas regretter ses propos qui ont été déclarés dans un contexte privé. Elle revendique son droit de s’exprimer librement en dehors de ses fonctions symboliques, rappelant qu’elle n’est « pas toujours l’épouse du président de la République ». Elle a également réaffirmé son soutien à Ary Abittan et dénoncé ce qu’elle considère comme une forme de censure artistique.

Au-delà de la procédure judiciaire, cette affaire met en lumière les tensions existantes entre la liberté d’expression, l’engagement féministe et la responsabilité des personnalités publiques. Elle souligne également les limites du droit pénal de la presse face à des propos tenus à la frontière du privé et du public, dans un contexte de diffusion rapide et rarement maîtrisable.