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NOTES D’ACTUALITÉ

Cette rubrique vous permet d’accéder aux articles d’actualité du droit des communications électroniques, rédigés par les étudiants et classés par ordre chronologique.

NOTES DE JURISPRUDENCE

Vous trouverez ici les dernières jurisprudences du droit des communications électroniques analysées par les étudiants.

DOSSIERS LÉGISLATIFS

Ces dossiers comprennent les principales bases légales régissant les différents médias et leur secteur d’activité.

MÉMOIRES / RAPPORTS DE RECHERCHE

Ces travaux universitaires des étudiants traitent de problématiques juridiques de fond et présentent les différentes approches visant à les résoudre.

LIENS

La pluralité des sources est le meilleur moyen d’assurer le pluralisme des idées…