Rejet de l’exception d’inclusion fortuite dans un reportage consacré à Didier Raoult – Tribunal judiciaire de Paris – 3ème ch., 3ème sect. – 10 sept. 2025 – RG n° 23/07780

Jean Jardine / 26 décembre 2025

par Jean JARDINE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques

De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann

Fanny Parazines / 5 décembre 2025

par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH

Emma Garric / 3 décembre 2025

par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

TJ Marseille, 1re ch. civ., 9 octobre 2025, n° 23/02489, SA Tintinimaginatio c/ M. [O] [TJ] (dit Peppone) et a.

Sie Makenzi Landry Amessa / 2 décembre 2025

par Sie Makenzi LANDRY AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques

Allégations de contrefaçon constitutives de dénigrement – Cour de cassation, 15 octobre 2025, n°24-11.150

Romane Grillet / 18 novembre 2025

Protection de la voix et liberté de création artistique : Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Deuxième chambre, 17 octobre 2025, n° 23/11112

Roxane Schemel / 18 novembre 2025

Exception de parodie et liberté d’expression politique : Tribunal judiciaire de Lille, chambre 01, 12 septembre 2025, n°23/05346

Laure Montigneaux / 18 novembre 2025

Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257

Louise MICHEL / 6 février 2025

Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23

Tarik AFALLAH / 6 février 2025

Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462

Diana FERREIRA MAIA / 6 février 2025