Alors que la Cour de cassation a toujours refusé d’appliquer la notion de vol à l’information sans support matériel, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en juge autrement lorsqu’il décide de condamner une employée pour abus de confiance et vol de données informatiques. En effet le tribunal estime que « les faits de vol de données informatiques confidentielles au préjudice des sociétés X. et Y. sont établis ».
Si l’accusation d’abus de confiance a déjà été retenue dans le passé, celle de vol de données immatérielles est nouvelle.
Cet arrêt constituera-t-il un revirement de jurisprudence ouvrant enfin la voie à une condamnation pénale du vol de données informatiques en tant que tel, et non avec le détour par l’abus de confiance, ou ne s’agira-t-il que d’un arrêt d’espèce isolé ?