Les instances Européennes ont souvent à se prononcer sur l’existence, l’importance et la licéité
des enjeux économiques de mouvements de marché divers. Lorsque ces enjeux interviennent sur
marché du logiciel libre ou open source, il arrive que les raisonnements classiques de ces
instances sur l’intérêt que peut avoir une personne morale à intervenir à un litige ne soit plus
adapté. Le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne (renommé Tribunal par la
réforme des institutions de l’Union) en fait la démonstration par une ordonnance en total
conformité avec le droit matériel et jurisprudentiel de l’Union, mais en aussi totale contradiction
avec les spécificités propres de ce type de licence logiciel qui devraient porter les autorités
juridictionnelles à tenir compte notamment des liens fragiles et singuliers qui unissent les acteurs
du monde Open Source.