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Author Archives: Aurelien CHALLAL ROHAIL

Note Juridique : Le cadre juridique des agents d’artistes

Aurelien CHALLAL ROHAIL / 16 janvier 2025

Qualification juridique des établissements diffusant de la musique et rémunération équitable – Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 octobre 2023 – n° 22-20.087

Aurelien CHALLAL ROHAIL / 6 mai 2024

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Manifestation sur la voie publique pour alerter sur le réchauffement climatique : Quid de l’équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de circulation ? Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

10 novembre 2026 / Theo Lefebvre
La CJUE valide la rémunération équitable des éditeurs de presse, mais sous trois conditions- CJUE, GC, 12 mai 2026, Meta Platforms Ireland, C-797/23

10 novembre 2026 / Emeline Savi
Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression et proportionnalité du retrait d’un reportage – TJ Paris, proc. accél., 27 février 2026, n° 25/58090, Sté S. et a. c/ Sté France Télévisions et a.

9 novembre 2026 / Suzette Senzongo
Tromperie sur l’ancienneté affichée d’une marque et du savoir-faire qui lui est associé – Cour de Justice de l’Union européenne, 3e Ch., 26 mars 2026, Fauré Le Page c. Goyard St-Honoré, C-412/24

9 novembre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin
Refus d’application du fair use en matière d’entraînement d’un outil d’intelligence artificielle non génératif et substitutif — Cour d’appel fédérale des États-Unis, 3ème circ., 29 sept. 2026, n° 25-2153, Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH et a. c./ ROSS Intelligence Inc.

9 novembre 2026 / Apolline Descarpentries

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