LE DROIT À LA DÉCONNEXION EN FAVEUR DES EMPLOYÉS : UNE MESURE ABSTRAITE CONTRE L'HYPERCONNEXION
Avec le développement des technologies digitales, si les enfants sont trop devant leur télévision ou leur console de…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 12 JUILLET 2016, 15-86.654, PUBLIE AU BULLETIN
Avec l’internet, les frontières ont été abolies et dès lors, des contenus peuvent être diffusés et vus partout…
SERVICES "OVER THE TOP" ET OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : UNE ASYMÉTRIE DES RÉGLEMENTATIONS INTÉRESSANT FINALEMENT LA COMMISSION EUROPEÉNNE
L’internet a eu des conséquences importantes dans de nombreux marchés et son développement n’a pas ménagé le secteur…
L'ALLIANCE DES RÉSEAUX SOCIAUX CONTRE LA PROPAGANDE TERRORISTE : UNE RÉACTION TARDIVE CONTRE UN PHÉNOMÈNE MONDIAL
“90% de ceux qui basculent dans le terrorisme, basculent par internet”. Cette affirmation de Bernard Cazeneuve, Ministre de…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, 3EME CHAMBRE, 15 SEPTEMBRE 2016, TOBIAS MC FADDEN C/ SONY MUSIC ENTERTAINMENT GERMANY GMBH
Si la Cour de Justice de L’Union Européenne, après renvoi pour questions préjudicielles du Tribunal régional de Munich,…
LIBERTÉ DE CRÉATION VERSUS DROIT D'AUTEUR : VERS UNE RECONNAISSANCE D'UN DROIT AU "SAMPLE" ?
Le “sample” ou échantillonnage, est une pratique consistant à incorporer l’extrait d’une œuvre musicale (sons, rythmes, etc.), dans…
LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE : LE CAS DES « SPOILERS » DE SÉRIES
Depuis quelques années, on assiste à ce que l’on pourrait appeler une « Apogée de la télévision » comme…