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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 29 JUILLET 2019, FUNKE MEDIEN NRW GMBH C/ REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE,

Claire Onno / 3 décembre 2019

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  • Les copies offline à l’épreuve de l’exception de copie privée – CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, Stichting de Thuiskopie c/ HP Nederland et Dell

    16 novembre 2026 / Maxence Leprael
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    13 novembre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Liberté de manifester sur la voie publique et entrave à la liberté de circulation – Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    13 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • Absence de communication au public d’une œuvre encore protégée par le droit d’auteur en présence de mesures de géoblocage – CJUE, 9 juillet 2026, C-788/24

    13 novembre 2026 / Josiane Ibrahim
  • La consécration d’un droit à la voix autonome, mais soumis au contrôle de proportionnalité – Cass. 1re civ., 24 juin 2026 n°25-20.483 (affaire Grand Corps Malade)

    12 novembre 2026 / Marie Sayagh

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