Signature d’un nouvel accord concernant la chronologie des médias
Source de nombreux conflits et désaccords au sein de l’industrie cinématographique, des négociations étaient entamées depuis un certain…
COUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »
Par cette décision, la Cour de Cassation vient rappeler l’indépendance des droits d’auteurs et des droits voisins. En…