COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
Google et YouTube : dans une lutte contre la négation du dérèglement climatique
Le 7 octobre 2021, soit moins d’un mois avant le début de la conférence COP26, Google s’est fermement…
L’APPARITION D’UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR INTERNET
Le 3 novembre 2021, Bruno Studer accompagné d’autres députés de La République En Marche ont déposé une proposition…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 17 JUIN 2021, AFF. C-597/19
Ester en justice pour lutter contre la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et obtenir la réparation…
Les métadonnées relatives aux photographies : problèmes, enjeux et solutions
En juillet 2021, un rapport a été remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)…
L’œuvre d’art, une fausse information trop séduisante pour être perçue ?
Lors du festival Visa pour l’image à Perpignan en 2021, le photographe norvégien Jonas Bendiksen de l’agence Magnum…