Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit originale connue du public ne permet pas pour autant à quiconque de se prévaloir de ce droit, allant jusqu’à ne pas respecter le droit à la paternité ainsi que le droit au respect de l’œuvre.