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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Author Archives: KBBLUM-GROSS Kim

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Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles

KBBLUM-GROSS Kim / 5 mai 2025
par Kim BLUM-GROSS, étudiante en master 2 droit des industries culturelles et créatives Les objets connectés prennent de…
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Conflit d’application des dispositions de la convention de Berne et de l’harmonisation en droit d’auteur prévue par la directive 2001/29, une réponse donnée par un arrêt de la CJUE le 24 octobre 2024, affaire C-227/23 23 | Kwantum Nederland et Kwantum België

KBBLUM-GROSS Kim / 23 janvier 2025

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