Industrie du tatouage et substances nocives : Une réponse juridique radicale à des enjeux de santé publique importants Nathan VEYRAT / 20 mai 2025 En France, plus de 7 millions de personnes déclarent être tatouées. Cette pratique devenue presque anodine n’est pourtant…
Dépôt de marque tridimensionnelle et charge probatoire : un assouplissement nécessaire des conditions de caractérisation du signe distinctif – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1ère chambre de recours, 11 octobre 2024 Nathan VEYRAT / 16 janvier 2025
