TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 6EME CHAMBRE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2011 RUE DU COMMERCE / SORECOP, COPIE FRANCE
La société Rue du Commerce voyant son chiffre d’affaire baisser en raison de l’existence d’un marché gris, décide…
LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LA CONTREFAÇON AUX ETATS-UNIS : CREATION D’UNE UNITE SPECIALISEE
A la suite de la signature par Obama du traité ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), en français «Accord…
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L’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, impose depuis le 30 juin 2010 aux opérateurs…
LE PROJET DE L’UNION EUROPEENNE D’INTERDICTION DE LA PUBLICITE CIBLEE
Les pratiques de Facebook en matière d’archivage des données des utilisateurs et de leur utilisation à des fins…
LE SERVICE DE PRET DE LIVRES NUMERIQUES D’AMAZON
Amazon, le libraire et détaillant en ligne, a ouvert ce jeudi 3 novembre un nouveau service de prêt…
LE PASSAGE DE FRANCE SOIR AU TOUT NUMERIQUE
France Soir, le grand quotidien français présent depuis la libération va abandonner le support papier pour le numérique,…