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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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Author Archives: Simav MOHAMED

La restitution des biens culturels

Simav MOHAMED / 5 mai 2025
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Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925

Simav MOHAMED / 23 janvier 2025

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