L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
JE SUIS PARIS, PRAY FOR PARIS ET LOUBOUTIN AU COEUR DE L'ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES
Dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015 envers Paris, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
« LOCKOUT » DE LA SOCIETE DE LUC BESSON : UNE CONTREFACON DE « ESCAPE FROM NEW YORK » DE JOHN CARPENTER
Par un jugement du 5 mai 2015, rendu public en octobre, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de…
LA REVENDICATION PAR LES BIBLIOTHEQUES NATIONALES EUROPEENNES D’UNE NOUVELLE EXCEPTION AU DROIT D’AUTEUR : L’HERITAGE CULTUREL
Dans un courrier commun en date du 27 octobre 2015 adressé au Commissaire européen à l’Economie et à…
LA REMISE EN CAUSE DU BLOCAGE GEOGRAPHIQUE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE : UNE ETAPE INDISPENSABLE POUR LA CREATION DU MARCHE UNIQUE NUMERIQUE
Le 24 septembre 2015, la Commission Européenne a lancé une consultation publique portant sur le blocage géographique et…
LA RÉÉDITION DE MEIN KAMPF EN FRANCE : LA NÉCESSAIRE CONCILIATION ENTRE LIBERTÉ DE LA PRESSE ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC
Le 30 avril 1945, Hitler se donnait la mort alors les troupes soviétiques pénétraient dans Berlin, marquant ainsi…
LE RAPPORT REDA ET LA REFORME DES DROITS D'AUTEUR
A la fin de l’année 2014, le Parlement Européen a émis l’entreprise d’une réforme des droits d’auteur, et…
LA CONFRONTATION DU DROIT MORAL DE L’AUTEUR AVEC L’ORDRE PUBLIC : L’ŒUVRE D’UN ARTISTE EST ELLE AU DESSUS DES LOIS ?
Le Château de Versailles accueille depuis plusieurs années, des artistes illustres tel que Jeff Koons en 2008 ou…
L’INELUCTABLE SURVIE DU LOGICIEL POPCORN TIME, FACE A LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
En avril 2015, les juridictions britanniques ont pris des mesures afin de restreindre l’accès à la plateforme PopCorn…
RELANCE DU LITIGE PORTANT SUR LES DROITS D'AUTEUR DU « SELFIE » D'UN SINGE
Les autoportraits du singe « Naruto » ressurgissent dans l’actualité, le récit peut prêter à sourire et aurait…