PPDA ACCUSE DE PLAGIAT
Le 4 janvier le site l’Express.fr a publié un article dont le titre évocateur : « Patrick Plagiat d’Arvor » accuse…
D&CO PRISE POUR UNE AGENCE IMMOBILIERE
Le 1er février dernier, est diffusé en prime time sur la chaîne M6, le relookage d’une maison effectué…
LANCEMENT DE LA CARTE MUSIQUE JEUNE, OBJECTIF : LE TÉLÉCHARGEMENT LÉGAL PAR LES 12-25 ANS
En octobre 2010, le ministère de la culture a lancé la « carte virtuelle musique » destinée aux jeunes de…
La librairie numérique de Google
Le 6 décembre 2010, Google a ouvert au public sa librairie numérique en ligne. Il s’agit d’une plate-forme…
PREMIERE ETUDE COMPARATIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR EN EUROPE EN MATIERE LITTERAIRE
Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en…
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…
NOUVELLES CIBLES DE LA COMMISSION POUR COPIE PRIVEE
La commission pour copie privée vient d’adopter une décision publiée au journal officiel le 26 octobre 2010. Après…
VIDEO EN POCHE : LE CINEMA SUR CLEF USB
Alors que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)…
DE L'ORIGINAL A LA PARODIE EN PASSANT PAR LA PALE COPIE
Depuis le 8 novembre vous pouvez vous retrouver « Ce soir avec Arthur » sur la chaîne Comédie.…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…