Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…
EUIPO, div. annulation, 14 septembre 2020 (n°33-843) “Société Full Colour Black c/ Société Pest Control Office Limited”
Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…
Réalité virtuelle et augmentée : un régime juridique instable selon un rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Paru le 30 septembre 2020, le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont l’intérêt…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, (GRANDE CHAMBRE), 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C469/17, FUNKE MEDIEN NRW GMBH / RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Le 29 juillet 2019 la CJUE a rendu plusieurs arrêts dont deux relatifs aux questions des exceptions et…
CSA + Hadopi = ARCOM : l’opération mathématique du futur de la régulation
Le 13 janvier dernier, une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités a…
Validité de la décision de la « commission copie privée » soumettant à rémunération et au même barème l’ensemble des tablettes tactiles
Le 27 novembre 2019, le Conseil d’Etat a validé la décision de la commission pour la rémunération de…
La responsabilité de Youtube en matière de contrefaçon
Youtube est-il responsable de contrefaçon ? C’est la question qui…
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR ET ARTICLE 13 : LA SOLUTION DE COMPROMIS PRIVILÉGIÉE PAR LE PARLEMENT
L’Union européenne dans une politique de modernisation de son droit à l’ère du numérique a entrepris par le…
LA BLOCKCHAIN AU SOUTIEN DES AUTEURS, UNE RÉALITÉ ?
Le 9 janvier dernier, l’ancien géant de la photographie Kodak a décidé de faire sienne la technologie blockchain.…