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Le contrôle de proportionnalité des sanctions de la CNIL par le Conseil d’État – CE, 23 décembre 2025, n° 492830, Amazon France Logistique

Publié par Nawfel Djouabri le 22 janvier 2026 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 60 Fois

par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques

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Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : Amazon, CNIL, Conseil d'Etat, données personnelles, proportionnalité

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