CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
Instagram Kids : Facebook annonce la suspension du projet
Face aux révélations des effets néfastes d’Instagram sur la santé mentale des adolescents, Facebook a annoncé la suspension…
Quand l’art s’invite sur la plateforme OnlyFans
Les réseaux sociaux sont dotés de plusieurs outils qui permettent la modération de contenu. Le premier est situé…
Les fans tokens : des crypto actifs envahissent les stades
Lionel Messi, le joueur de football au 6 ballons d’or, change de club en août 2021. Son…
Le Contrôle de la plateforme Vinted par les autorités européennes de protection des données.
La protection des données personnelles correspond à une préoccupation constante des sociétés démocratiques du 21ème siècle. En France,…
Etat des lieux de la pénurie de composants électroniques, vers la fin de la crise et ses effets néfastes sur les consommateurs ?
Le monde connaît une pénurie de composants électroniques depuis une paire d’années qui se caractérise par un impact…
L’UFC-QUE CHOISIR PORTE PLAINTE CONTRE MCDONALD’S POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES A DESTINATION DE LA JEUNESSE.
Le 13 octobre 2020 la chaine d’enfants influenceurs Swan et Néo, comptabilisant aujourd’hui plus de 5,7 millions d’abonnés…
Le cadre juridique de la mise à disposition des œuvres cinématographiques en France, par Juliette LOBSTEIN
La chronologie des médias, principe considéré comme central dans le fonctionnement de l’industrie du cinéma et de la…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966
Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…