CJUE, 5ÈME CH., 18 DÉC. 2019, AFF. C-666/18, IT DEVELOPMENT SAS C./ FREE MOBILE SAS
La Cour d’appel de Paris pose une question préjudicielle à la CJUE afin de déterminer si le fait…
Youporn veut du bien à vos données personnelles
Avec près de 306 millions de tonnes de CO2 généré uniquement par la vidéo en ligne en 2018,…
Rapport sur la mission de régulation des réseaux sociaux
La mission interministérielle composée de sept experts et trois rapporteurs avait en charge l’écriture du rapport sur la…
« Air France Connect », UNE OFFRE WIFI NÉGLIGEANT LA NEUTRALITÉ DU NET ?
La compagnie aérienne Air France vient de lancer sa nouvelle offre de wifi à bord « Air France Connect ».…
Législation
Loi pour la Confiance dans l’économie numérique — Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication…
Lois et Réglements:
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html Projet de loi sur l’économie numérique. http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin…
Directives européennes:
http://www.art-telecom.fr/textes/cadre-europ.htm Nouveau cadre réglementaire européen transposé dans la loi sur les communications électroniques (paquet télécoms) et la loi…
Décisions du Conseil Constitutionnel
– Décision 84-181 DC des 10-11 octobre 1984, entreprises de presse – Décision 86-210 DC du 29 juillet…
Réglementation des contenus et responsabilité
– Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse – Loi du 19 juillet…
Le dépôt légal
– Loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal – Code du Patrimoine, Livre I, Chapitre I,…