Quand le rôle actif des plateformes brouille la distinction hébergeur/éditeur – Cour de cassation – Ch. com., 7 janvier 2026 , n° 23-22.723 – Airbnb
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23
par Zélie VINDIMIAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Validation par le Conseil d’État de l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la vérification de l’âge des internautes par les sites pornographiques – Conseil d’État – 5ème ch., 15 juillet 2025, n° 505472
par Khadidja Ikram BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH
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LA LFP n’entend pas “rester sur la touche” pour la défense des droits d’exploitation télévisuelle – Tribunal judiciaire Paris, 3ème Chambre, 1ère section, 15 mai 2025, N°24/15054
par Chainace BACHIR, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Droit à l’oubli et liberté d’information : Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025
Précisions sur le statut de signaleur de confiance – Conseil d’Etat, 17 octobre 2025, n°501359
La Cour de cassation interdit définitivement la revente des jeux vidéo dématérialisés
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
La Cour de cassation tranche sur l’usage d’une musique en publicité et le respect du droit moral – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2024, 22-24.462
par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Cette note analyse les principaux enjeux juridiques…
