La notion d’originalité en droit d’auteur
Il existe deux critères nécessaires à l’obtention de la protection d’une oeuvre de l’esprit par le droit d’auteur.…
La montée en puissance du cinéma sud-coréen : enjeux juridiques liés à la coproduction internationale et à la protection culturelle
Au début des années 1950, la Corée du Sud figurait parmi les pays les plus pauvres au monde.…
Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales
Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles
par Kim BLUM-GROSS, étudiante en master 2 droit des industries culturelles et créatives Les objets connectés prennent de…
Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles
La difficulté d’interprétation de la loi LANG relative au prix du livre unique
Un équilibre à réinventer entre droit d’auteur et intelligence artificielle : l’accord de la SACD avec l’IA générative Genario
Si la dilution du droit d’auteur n’est pas une nouveauté à l’ère du Big Data, l’intelligence artificielle exacerbe…
La restitution des biens culturels
Les JONUM enfin encadrés par le titre IV de la loi SREN du 21 mai 2024