Vente de poupées pédopornographiques : Shein doit-il être suspendu de France ?
par Jean JARDINE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Ce lundi 3 novembre, Rachida Dati, la…
Allégations de contrefaçon constitutives de dénigrement – Cour de cassation, 15 octobre 2025, n°24-11.150
Vitality–Stake : quand l’e-sport flirte avec l’illégalité
Par Djouabri NAWFEL, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Entre stratégies marketing et limites juridiques, le…
L’utilisation de l’IA au service du marketing : règles de transparence ou liberté de création artistique ?
Par Romane GRILLET, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Taylor Swift, la chanteuse américaine à succès,…
La notion d’originalité en droit d’auteur
Il existe deux critères nécessaires à l’obtention de la protection d’une oeuvre de l’esprit par le droit d’auteur.…
La montée en puissance du cinéma sud-coréen : enjeux juridiques liés à la coproduction internationale et à la protection culturelle
Au début des années 1950, la Corée du Sud figurait parmi les pays les plus pauvres au monde.…
Les enjeux juridiques du sampling en droit d’auteur : à la recherche d’un équilibre entre création musicale et protection des oeuvres originales
Le DATA ACT, un règlement en faveur d’une exploitation des données industrielles
par Kim BLUM-GROSS, étudiante en master 2 droit des industries culturelles et créatives Les objets connectés prennent de…
Publication du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique relatif à la condition de transparence des données d’entrainement des intelligences artificielles
