Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219
Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère
L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée
Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)
La cession du nom patronymique du créateur : entre droit moral et usage à titre de marque – TJ de Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann
Diffusion non autorisée d’œuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219
Cour de justice de l’Union européenne, 1re chambre – Arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 (Mio AB e.a.) et C-795/23 (USM / konektra)
par Affouet KONAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Piqûre de rappel sur le caractère général et absolu du droit de réponse – Cour de cassation, 1ère Ch. civ. – 7 janvier 2026, n°24-17.983
par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Disney et OpenAI : le partenariat surprise de la fin d’année
par Adam AIME, étudiant du Master 2 Droit des industries culturelles et créatives On ne présente plus ni…