CIA, IA et doubles numériques de dirigeants
par Ellie SOKOLO-KACOU, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Récemment, plusieurs articles ont révélé que la…
Conflit d’application des dispositions de la convention de Berne et de l’harmonisation en droit d’auteur prévue par la directive 2001/29, une réponse donnée par un arrêt de la CJUE le 24 octobre 2024, affaire C-227/23 23 | Kwantum Nederland et Kwantum België
La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak
L’action en contrefaçon d’un auteur salarié non affilié à un organisme de gestion collective
Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image – C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700
La reproduction non autorisée de paroles de chansons sur des produits personnalisés
L’exploitation commerciale d’une reproduction non autorisée de paroles de chanson d’un artiste- interprète défunt est soumise à la…
Exclure les hommes d’une installation artistique au regard de l’égalité des chances : légal selon la Cour suprême de Tasmanie
Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-Nassim
Le deepfake
