Une réaffirmation du principe d’interprétation stricte des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur.
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 1 – 27 SEPTEMBRE 2023 N°21/12348
Une mise en garde sur la cession gratuite de droits d’auteur
Le caractère parasitaire des pratiques de la fast fashion envers l’industrie du luxe – Cour d’appel de Paris, Chambre 5-2, 10 novembre 2023, 21/19126
Condamnation du géant des cosmétiques pour contrefaçon – une décision réaffirmant la protection par le droit d’auteur
Qualification juridique des établissements diffusant de la musique et rémunération équitable – Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 octobre 2023 – n° 22-20.087
CA PARIS, 9 juin 2023 – 20/12231
Note de jurisprudence VADIAVALOO Jnyanamurthi – M2 DCAN
La propriété intellectuelle saisie par l’intelligence artificielle – Les vidéos de la 2ème journée de la table ronde de l’IREDIC 2023-2024
Les vidéos de la table ronde “Droit(s) de l’intelligence artificielle”, qui s’est tenue les 22 et 23 février…
Le collectif Illuminate to Engage entame sa troisième campagne de lutte contre les discriminations !
Fort de son succès ininterrompu, le collectif Illuminate to Engage a lancé sa troisième campagne de lutte contre…