Cour de justice de l’Union européenne, 1re chambre – Arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 (Mio AB e.a.) et C-795/23 (USM / konektra)
par Affouet KONAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Sport électronique : requalification en contrat de travail d’un “gamer agreement” – CA Metz, 18 juin 2025, RG n° 23/02325
par Sofiane KOBBANE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Le contrôle de proportionnalité des sanctions de la CNIL par le Conseil d’État – CE, 23 décembre 2025, n° 492830, Amazon France Logistique
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Du consentement à recevoir une newsletter d’un site de presse – Cour de justice de l’Union européenne – Première chambre, 13 novembre 2025 – Inteligo Media C/ ANSPDCP
par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Caméras piétons et traitement de données personnelles – CJUE – 18 décembre 2025 – Autorité suédoise de protection des données c/ AB Storstockholms Lokaltrafik
par Louise LE MAUR GALLIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Quand le rôle actif des plateformes brouille la distinction hébergeur/éditeur – Cour de cassation – Ch. com., 7 janvier 2026 , n° 23-22.723 – Airbnb
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Piqûre de rappel sur le caractère général et absolu du droit de réponse – Cour de cassation, 1ère Ch. civ. – 7 janvier 2026, n°24-17.983
par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
4ème Ch. de recours de l’EUIPO, 30 octobre 2025, R 853/2025-4, Parfums Christian Dior
par Alicia SEUANES PEREIRA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Liberté d’expression militante et droit d’auteur : Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2025, RG n°23/13625
par Laure MONTIGNEAUX, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal de l’Union européenne, septième chambre élargie, 19 novembre 2025, Amazon EU/Commission, aff. T‑367/23
par Zélie VINDIMIAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques