Cass. 1ʳᵉ civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669 –“Code Lyoko / Black Eyed Peas”
Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370
par Léane SIMON-DUCERF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Injonction de blocage de contenus ordonnée à un fournisseur de VPN – TJ Paris, 18 décembre 2025, n° 25/13712, LFP C. NordVPN et a.
par Sultana ARIROU, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
TotalEnergies : le droit d’accès des salariés aux données personnelles dans le cadre des enquêtes internes et renforcement du rôle de la CNIL – CE, 1er décembre 2025, n° 498023
par Khadidja BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Reprise non contrefaisante d’un élément musical constituant une “adaptation marginale du fonds commun” – TJ Paris– 3e Ch. – 2e Sect., 5 décembre 2025
par Sie Makenzi Landry AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025
Créer librement ne signifie pas travailler hors de tout cadre juridique. La liberté artistique peut parfois dissimuler une…
Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2025, n° 22/05683
