L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour avait été condamné par la Cour d’appel de Paris…
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…
Par le présent arrêt, la cour d’appel de Paris confirme le jugement rendu en date du 05 juin…
MOTS CLEFS : responsabilité – plateforme en ligne – marque – contrefaçon – Amazon – Louboutin – signe identique Louboutin 1 – Amazon 0 : La Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré,…
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) marque le véritable coup…
L’anonymat sur le web et les réseaux sociaux renforce le sentiment d’impunité chez les internautes, notamment sur Twitter.…
Faits : M. [T] a signé le 31 juillet 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue…
MOTS-CLEFS : Incitations à la haine – Responsabilité – Maîtrise de l’antenne – CSA/ARCOM – Diffusion audiovisuelle Par…